Textes Attachés consultation gratuite
Accord sur la mise en oeuvre des avenants n°s 11 et 12 du 20 septembre 2006
Accord du 21 février 2007 sur la mise en oeuvre des avenants n°s 11 et 12 du 20 septembre 2006
Patrons signataires :
UGEM.
Syndicats signataires :CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT.