Textes Attachés consultation gratuite
Droit syndical
Avenant n° 20 du 21 septembre 2016 relatif au droit syndical
Patrons signataires :
UGEM
Syndicats signataires :CGT
CFDT
CFTC
CFE-CGC
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Modification de la convention collectiveEn vigueur étendu
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Modification d'une annexe de la convention collectiveEn vigueur étendu
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Dispositions relatives à l'avenantEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur de l'avenantEn vigueur étendu
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Formalités de dépôt. - Demande d'extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu