Textes Attachés consultation gratuite
Certificats de qualification professionnelle
accord du 20 juin 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Patrons signataires :
UGEM.
Syndicats signataires :CFDT ;
CFE-CGC ;
CGT ;
CGT-FO ;
CFTC.
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Objectifs et démarche de la brancheEn vigueur non étendu
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Création de certificats de qualification professionnelle de brancheEn vigueur non étendu
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Modalités d'accès aux CQP de brancheEn vigueur non étendu
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Reconnaissance de la qualificationEn vigueur non étendu
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Dispositions finalesEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu