Textes Attachés consultation gratuite
Commission de validation des accords
Accord du 15 mars 2013 relatif à la commission de validation des accords
Patrons signataires :
UGEM.
Syndicats signataires :CGT ;
CFDT ;
CFE-CGC.
Convention collective mutualite gratuite
Dernière mise à jour le 18/05/2024
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Accord du 15 mars 2013 relatif à la commission de validation des accords
UGEM.
Syndicats signataires :CGT ;
CFDT ;
CFE-CGC.