Retour à convention collective mutualité

Textes Attachés consultation gratuite

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 17 décembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Patrons signataires :

UGEM.

Syndicats signataires :

CFDT ;
CFE-CGC ;
CGT ;
CGT-FO ;
CFTC.