Dernière mise à jour 22/02/2012
Retour à convention collective mutualité
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 24 septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
Patrons signataires:
UGEM.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT ;
CGT-FO.
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RecrutementEn vigueur non étendu
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Formation, mobilité et parcours professionnelEn vigueur non étendu
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Egalité salarialeEn vigueur non étendu
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Congés liés à la parentalitéEn vigueur non étendu
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Articulation vie professionnelle-vie familialeEn vigueur non étendu
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Organisation du travail et du temps de travailEn vigueur non étendu
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Rôle de la brancheEn vigueur non étendu
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Force obligatoireEn vigueur non étendu
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Dispositions finalesEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Annexes