Textes Attachés consultation gratuite
Institution d'un compte épargne-temps (Orne)
Avenant du 4 novembre 2002 relatif à l'institution d'un compte épargne-temps (Orne)
Patrons signataires :
La mutualité française Orne,
Syndicats signataires :La CGT-FO,
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ObjetEn vigueur non étendu
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Salariés bénéficiairesEn vigueur non étendu
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Ouverture et tenue de compteEn vigueur non étendu
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Alimentation du compteEn vigueur non étendu
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Utilisation du compteEn vigueur non étendu
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Rémunération du congéEn vigueur non étendu
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Rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu
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Renonciation individuelle à l'utilisation du compteEn vigueur non étendu
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Transfert du compteEn vigueur non étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur non étendu