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Modification de l'annexe V relative aux cotisations du régime de prévoyance
Avenant du 24 octobre 2003 portant modification de l'annexe V relative aux cotisations du régime de prévoyance
Patrons signataires :
L'union des groupements des employeurs mutualistes,
La CFDT ;
La CFE-CGC ;
La CFTC.