Textes Attachés consultation gratuite
Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux
Avenant n° 11 du 20 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux
Patrons signataires :
UGEM.
CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT.