Dernière mise à jour 07/02/2012
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Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux Avenant n° 11 du 20 septembre 2006
Patrons signataires:
UGEM.
CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT.
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Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiauxEn vigueur étendu
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Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiauxEn vigueur étendu
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Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiauxEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu