Retour à convention collective mutualité


Textes Attachés consultation gratuite

Modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes Avenant n° 12 du 20 septembre 2006

Patrons signataires:

UGEM.

Syndicats signataires:

CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT.