Textes Attachés consultation gratuite
Modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes
Avenant n° 12 du 20 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes
Patrons signataires :
UGEM.
CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT.