Dernière mise à jour 07/02/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes Avenant n° 12 du 20 septembre 2006
Patrons signataires:
UGEM.
CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT.
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Modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantesEn vigueur étendu
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Modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantesEn vigueur étendu
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Modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu