Dernière mise à jour 07/02/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Régime de prévoyance Avenant n° 10 du 7 juillet 2006
Patrons signataires:
UGEM.
CFTC ;
CFDT ;
CFE-CGC ;
CGT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Répartition des cotisations.En vigueur étendu
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Article 2 - Taux d'appel des cotisations.En vigueur étendu
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Article 3 - Garanties incapacité.En vigueur étendu
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Article 4 - Comité paritaire de pilotage.En vigueur étendu
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Article 5 - Bilan.En vigueur étendu
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Article 6 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu
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Taux de cotisations applicables au 1er janvier 2007 suite aux majorations des taux d'appel prévues par l'article 2 de l'avenant n° 10 en date du 7 juillet 2006En vigueur étendu