Dernière mise à jour 07/02/2012
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ANNEXE III - Missions et responsabilités du directeur d'un organisme mutualiste entrant dans le champ d'application de la convention collective mutualité Convention collective nationale du 31 janvier 2000
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ANNEXE III - Missions et responsabilités du directeur d'un organisme mutualiste entrant dans le champ d'application de la convention collective mutualitéEn vigueur étendu
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Préambule En vigueur étendu
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Article 2 - MissionsEn vigueur étendu
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Article 3 - Fonctions.En vigueur étendu
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Article 4 - Classification.En vigueur étendu
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Article 5 - Délégations.En vigueur étendu
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Article 6 - Participation à la vie de l'organisme.En vigueur étendu
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Article 7 - Responsabilités.En vigueur étendu
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Article 8 - Nomination, licenciement.En vigueur étendu
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Article 9 - Condition d'application dans l'organisme.En vigueur étendu