ANNEXE III - Missions et responsabilités du directeur d'un organisme mutualiste entrant dans le champ d'application de la convention collective de la mutualité

ANNEXE III - Missions et responsabilités du directeur d'un organisme mutualiste entrant dans le champ d'application de la convention collective mutualité Convention collective nationale du 31 janvier 2000

Article 1erEn vigueur étendu
Préambule En vigueur étendu
Article 2 - MissionsEn vigueur étendu
Article 3 - FonctionsEn vigueur étendu
Article 4 - ClassificationEn vigueur étendu
Article 5 - DélégationsEn vigueur étendu
Article 6 - Participation à la vie de l'organismeEn vigueur étendu
Article 7 - ResponsabilitésEn vigueur étendu
Article 8 - Nomination, licenciementEn vigueur étendu
Article 9 - Condition d'application dans l'organismeEn vigueur étendu